Dans une ère où les actifs numériques remodèlent le paysage financier, il est primordial, aussi bien pour les investisseurs que les créateurs, de comprendre leurs implications fiscales.
Pour démystifier ce sujet complexe, nous nous sommes entretenus avec Trang Fernandez-Leenknecht, fiscaliste internationale de renom et cofondatrice de Holistik.
Riche de son expérience à des postes clés dans les secteurs de la banque, de l’assurance et de la cybersécurité, elle a également occupé le poste de directrice de la planification patrimoniale dans une grande banque privée suisse et de vice-présidente d’un fonds de pension d’un milliard de dollars. Son cabinet juridique se spécialise dans le droit fiscal suisse et international, qui comprend des domaines tels que le transfert de patrimoine, la protection des actifs et la réglementation de la technologie blockchain.
Sur le plan académique, Trang détient un MLaw et un LL.M en fiscalité internationale, un brevet fédéral suisse en planification financière, un certificat CAIA (Chartered Alternative Investment Analyst) et un certificat en investissement d’impact de l’Université d’Oxford. Conférencière reconnue lors de forums mondiaux tels que les Nations unies et autrice publiée, elle enseigne également à Genève.
Bonjour, Trang! C’est un plaisir de vous recevoir aujourd’hui. Avant d’entrer dans le vif du sujet, pourriez-vous décrire brièvement ce qui constitue un actif numérique dans le paysage financier actuel?
Les actifs numériques englobent un large spectre d’actifs intangibles stockés et échangés sous forme numérique. Il s’agit notamment des actifs tokenisés, des jetons non-fongibles (NFT), des œuvres créées grâce à l’IA et des crypto-monnaies. Les actifs tokenisés désignent les actifs traditionnels qui ont été convertis en jetons numériques sur une blockchain. Cela peut englober l’immobilier, les actions de sociétés, les métaux précieux et même les œuvres d’art.
Dans le monde en constante évolution de la finance et de la technologie, l’émergence des actifs numériques a ouvert une nouvelle ère, remodelant les notions traditionnelles de richesse et d’investissement. En fait, les actifs numériques, en particulier dans le Métavers et les NFT, ont révolutionné la façon dont nous percevons, collectons et échangeons ces nouvelles formes d’actifs.
Du point de vue suisse, ces actifs sont imposables, et leur traitement fiscal dépend de la nature spécifique de l’actif numérique. Par exemple, les crypto-monnaies comme le Bitcoin et l’Ethereum sont généralement traitées comme des actifs soumis à l’impôt sur la fortune et à un éventuel impôt sur les gains en capital.
L’art se comporte différemment des autres classes d’actifs. Quelles sont, selon vous, les perspectives du marché de l’art numérique?
Le paysage numérique a connu une évolution transformatrice, donnant lieu à de nouvelles formes d’expression artistique et à des opportunités économiques, en particulier dans le cas du Métavers et des NFT.
Du point de vue suisse, ces actifs sont imposables, et leur traitement fiscal dépend de la nature spécifique de l’actif numérique.
Trang Fernandez-Leenknecht
Le Métavers est un monde virtuel (Web3) dans lequel les utilisateurs peuvent interagir et effectuer des transactions avec d’autres personnes. Des activités et des transactions s’y déroulent, qu’il s’agisse de musique, de vidéos, de sport, de jeux ou de services. Le NFT, un jeton cryptographique unique qui ne peut être répliqué, certifie ou représente des actifs physiques ou numériques.
L’intelligence artificielle est également devenue une partie intégrante du processus créatif dans l’espace artistique numérique. L’art est l’un des marchés les plus dynamiques liés à ce changement, avec des artistes comme Beeple ou des chefs-d’œuvre comme Zarya of the Dawn (une bande dessinée écrite par Kris Kashtanova et illustrée avec l’IA Midjourney).
Intéressant. Mais le monde virtuel est-il différent du monde réel?
Le monde virtuel peut coexister avec le monde réel (par exemple, l’achat de chaussures personnalisées dans le métavers, livrées à domicile). Les entreprises qui gèrent le métavers peuvent également prélever des commissions sur les transactions conclues sur ces plateformes.
Les possibilités offertes vont au-delà de ce que le législateur avait envisagé lors de l’adoption des lois fiscales. Dès lors, certaines questions fondamentales se posent quant aux principes généraux de la fiscalité (tels que la résidence, la source, la capacité fiscale, l’égalité de traitement). Par exemple, bien que la législation fiscale suisse reconnaisse la valeur de ces actifs, l’imposition des transactions d’art numérique doit-elle s’aligner sur les mêmes principes établis régissant les transactions d’art traditionnel?
En principe, toute transaction devrait être traitée de la même manière qu’une transaction comparable dans le monde « réel ». Par le biais de la tokenisation, les actifs tangibles et intangibles du monde physique (tels que matières premières, certificats de CO2) sont numérisés sous forme de jetons sur la blockchain. Les actifs du monde réel (RWA pour Real World Assets) gagnent du terrain et suscitent l’intérêt des acteurs de la finance traditionnelle qui y voient un moyen de démocratiser les marchés financiers conventionnels et d’améliorer la liquidité.
La Suisse a fait preuve d’innovation en adaptant sa législation de façon à accompagner l’essor des actifs numériques. L’imposition des revenus provenant de ces actifs dépend de leur classification en tant qu’actifs privés ou actifs commerciaux.
On pourrait considérer qu’un collectionneur qui vend une œuvre (sous forme numérique) agit dans le cadre d’un hobby, contrairement à un marchand d’art. Un artiste devra donc déterminer si son travail relève d’un hobby ou s’il exerce une activité de marchand professionnel.
Quant aux NFT, ils peuvent être soumis à l’impôt sur les plus-values lors de leur vente si la transaction est le fait d’entreprises ou de particuliers qualifiés sous certaines conditions de professionnels.
En comprenant les différentes implications fiscales, les créateurs, les collectionneurs et les plateformes peuvent naviguer dans cet espace en toute confiance, assurés de la conformité tout en favorisant un écosystème numérique durable et innovant.
Abordons maintenant un aspect crucial: comment la fiscalité est-elle gérée à l’échelle internationale?
Investir dans des actifs numériques semble aujourd’hui chose possible pour tous, et ce, où que l’on se trouve.
Les plateformes jouent un rôle central dans la création, la distribution et la vente des actifs numériques. De ce fait, elles sont appelées à contribuer au paysage fiscal en facilitant la conformité fiscale aussi bien pour les créateurs que les acheteurs.
L’imposition des revenus provenant de ces actifs dépend de leur classification en tant qu’actifs privés ou actifs commerciaux.
Trang Fernandez-Leenknecht
En termes d’impôts directs, l’Union européenne (UE) va exiger des plateformes qu’elles collectent des informations sur les transactions effectuées par leurs utilisateurs (DAC7). À titre d’exemple, une organisation de type métavers sera donc obligée de faire un rapport.
L’utilisation des plateformes comme intermédiaires pour collecter l’impôt est également en cours de développement (« Paquet TVA sur le commerce électronique » dans le droit européen; projet de réforme dans le droit suisse). Cette obligation des plateformes à prélever la TVA pourrait éventuellement être étendue au domaine des services numériques (par exemple, les utilisateurs du métavers qui vendent des biens numériques ou fournissent des services aux utilisateurs).
La taxation des actifs numériques en Suisse et en Europe est un domaine complexe qui nécessite une compréhension nuancée des réglementations locales et internationales, d’autant plus que les actifs numériques transcendent les frontières. L’UE développe de façon active une approche unifiée de la fiscalité et de la réglementation des actifs numériques, parmi lesquelles figure le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) qui institue des règles de marché uniformes au sein de toute l’UE pour les crypto-actifs.
Quels conseils donnez-vous aux investisseurs et aux créateurs d’actifs numériques?
Des œuvres d’art générées par l’IA aux contrats intelligents facilitant les transactions transfrontalières, les perspectives d’investissement dans les actifs numériques sont prometteuses, mais les investisseurs doivent naviguer ce paysage réglementaire avec prudence.
En tant qu’entrepreneuse suisse spécialisée en droit fiscal avec un fort intérêt pour la finance et la technologie, rester au fait du paysage évolutif entourant les actifs numériques est essentiel.
La fiscalité est un aspect majeur de la gestion globale pour les entreprises transfrontalières et des familles mobiles. C’est pourquoi une gestion saine des risques financiers passe par des bases solides et un excellent suivi en matière de fiscalité internationale.
En relevant les défis juridictionnels, en adoptant les perspectives du marché numérique et en comprenant les subtilités fiscales, les particuliers et les entreprises peuvent naviguer dans cet espace avec confiance, assurés de la conformité, et favoriser un écosystème numérique durable et innovant, tout en se positionnant de manière stratégique dans ce paysage financier dynamique en pleine transformation.
Merci, Trang!
Pour en apprendre plus sur la fiscalité des NFT en Suisse et en Europe:
- Financiarisation des jetons non-fongibles (NFT): aspects fiscaux en Europe et en Suisse, Juriste International, numéro 2023/1 p.45-48, septembre 2023 en français.
- Non-Fungible Tokens (NFT) Expanding investment opportunities: Tax outlook and challenges in managing unique digital assets, GSCGI Wealth Gram, October 2021 en anglais.
Le prochain grand article
Explorez l’art NFT avec Romain Bagnoud et Marco Vidulli, experts suisses. Découvrez le croisement entre investissements NFT et art traditionnel. Un incontournable pour passionnés d’art et investisseurs.
